Les Termes du crédit : Coût et taux, étapes, délais

Les Termes du crédit : Coût et taux, étapes, délais - Guide credit

Les Termes du crédit : Coût et taux, étapes, délais - Guide compareo credit

Ci dessous tous les termes du crédit pour tout connaitre du crédit et de son environnement

Sommaire

Termes généraux

Avis d’imposition : Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt. Il précise le montant à régler, les conditions de leur exigibilité et leur date de mise en recouvrement.

Caution : Engagement pris par un tiers (personne physique ou morale) à l’égard de la banque ou de l'organisme de crédit, de payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Co-emprunteur : Le co-emprunteur est une autre personne qui signe le contrat avec l’emprunteur, s’engageant ainsi officiellement à remplir absolument, vis-à-vis du prêteur, les mêmes engagements que ceux de l’emprunteur, si ce dernier est déficient face au prêteur.

Créancier : Personne ou organisme financier titulaire d’une créance sur une autre personne ou un autre organisme. Dans le cadre d’un emprunt financier, le créancier est l’organisme ou l’établissement financier qui a accordé le crédit à l’emprunteur.

Crédit affecté : Le crédit affecté est un crédit consenti pour financer l'achat d'un bien ou d'une prestation de service déterminée. Par conséquent, il existe un lien entre le contrat de vente et le contrat de crédit qui constitue une protection pour le consommateur.

Crédit non affecté : Le crédit non affecté est un crédit dont la somme est employée à la convenance de l’emprunteur.Il n’est pas lié à un achat précis.

Emprunteur : L’emprunteur est la personne qui s’est engagée au titre du contrat de prêt à rembourser le capital et les intérêts.

FICP : En France, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP) liste l'ensemble des personnes ayant été par le passé incapables de rembourser à échéance un crédit. Il est centralisé à la Banque de France et constitue le volet préventif du dispositif de traitement du surendettement.

Location avec Option d’Achat : La Location avec Option d'Achat (LOA) consiste, pour un établissement financier (le bailleur), à acheter un bien immobilier pour le louer à un particulier (locataire) en lui offrant la possibilité de l'acquérir à tout moment ou en fin de location, moyennant un prix convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers.

Prêteur : Le prêteur remet des fonds à un bénéficiaire, moyennant en général le paiement par ce dernier d’un intérêt, assorti de l’engagement de remboursement de la somme prêtée.

Réserve d’argent : Il s'agit d'une réserve d'argent mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit. Le contrat est d'une durée d'un an, renouvelable. Elle s’utilise librement grâce à une carte de crédit associée.

Surendettement : C'est l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles. (loyers, factures, remboursements de prêt…).

Coût et taux

Apport personnel : C’est la somme d’argent que l’emprunteur peut investir dans un crédit. L’apport personnel diminue le capital emprunté.

Avenant : L’avenant est l’acte écrit matérialisant les modifications des conditions d’un contrat existant.
Capital restant dû : La capital restant dû est la somme que l'emprunteur doit encore rembourser.

Charges : Ce sont l’ensemble des dépenses que l'emprunteur ou son ménage supportent. Cela comprend notamment toutes les charges fixes comme le loyer, ou les remboursements de crédits.

Commission de surendettement : La commission de surendettement est l’institution qui gère la procédure extra judiciaire de surendettement des particuliers et dont le but est de parvenir à un accord entre le débiteur et ses créanciers.

Contrat de prêt : L’offre préalable de crédit devient un contrat de prêt lors de la signature des deux parties (prêteur et emprunteur) après le délai de rétraction. Les modalités de crédit y sont inscrites : montant, durées, mensualités, taux, assurances…

Coût du crédit : Le coût du crédit regroupe tous les intérêts payés par l’emprunteur sur la durée totale du crédit ainsi que les frais supplémentaires comme les frais de dossiers, les assurances… Il inclut également le capital emprunté.

Frais de dossier : Ce sont les frais inhérents à la constitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur.
Intérêt : L’intérêt est une somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.

Offre préalable de crédit : L'offre préalable de crédit, délivrée par l'organisme de crédit, permet au futur emprunteur d'avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de crédit qui lui est faite : montant du crédit, TEG, coût total du crédit... Cette offre lui permet aussi de comparer les offres des différents établissements de crédit. Elle est valable 15 jours.

Sinistre : C’est un événement faisant intervenir la garantie de l’assurance souscrite sous réserve des dispositions contractuelles : maladie, perte d’emploi, décès…

Taux effectif global : Le TEG représente sous forme de pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Il comprend le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires. Il figure sur l’offre préalable de crédit.

Taux fixe : Un taux fixe est un taux d'intérêt de prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt.

Taux nominal : Le taux nominal est le taux de base qui permet de déterminer le calcul des intérêts sur un prêt. Il ne tient compte d'aucun frais annexe.

Taux révisable : Le taux révisable est le taux d'intérêt du prêt pouvant varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse.

Taux d’usure : Le taux d'usure correspond au taux effectif global maximum que les organismes de crédit ne peuvent dépasser.

Étapes et délais

Délai de rétraction : C'est le délai pendant lequel l'emprunteur a la possibilité de renoncer à sa demande de crédit. Pour un crédit à la consommation d’un montant supérieur ou égal à 21 500 euros et d’une durée supérieure ou égale à trois mois, le délai de rétraction est de 7 jours.

Échéance : C’est la date de remboursement d'une mensualité, dans le cadre d'un crédit.

Exigibilité : L'exigibilité est le fait pour un créancier de pouvoir réclamer sans délai tout ou partie des sommes imputables à l’emprunteur.

Mensualité : Il s'agit du montant mensuel défini pour le remboursement d'un crédit, comprenant une part d'intérêts et une part de capital. Cette somme mensuelle est fixe ou modifiable.

Préavis : C’est l’avertissement préalable avant la rupture d’un contrat. C’est aussi le délai qui s’écoule entre cet avertissement et le moment où il prend effet.

Remboursement anticipé : Le remboursement anticipé correspond à un remboursement par l’emprunteur de tout ou de l’intégralité de son prêt avant le terme initialement prévu au contrat, sans pénalité.

Report d’échéance : Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.

Résiliation : La résiliation met fin au contrat sans pour autant remettre en cause ses effets antérieurs.
Solde : Le solde correspond au montant du crédit restant à rembourser.