Frais d'acquisition / Frais de mutation - Credit - credits - credit auto - credit conso - credit travaux - Votre Credit consommation au meilleur taux.
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Frais d'acquisition / Frais de mutation - Définition - lexique Credit - emprunt - pret
Frais d'acquisition / Frais de mutation - Définition - Lexique credit
Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire. Les frais d'acquisition sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation (environ 9 à 13%), et pleins lorsqu'il s'agit d'immobilier à usage professionnel (environ 20% ou TVA). Lors de l'achat dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est dite "sans frais de notaire", c'est-à-dire que les frais sont de l'ordre de 3%.

Liste des définitions du lexique en credit - emprunt - pret :
  • Acte authentique
  • Enregistrement
  • Prêt emprunt credit à l'Accession Sociale (PAS)
  • Acte sous seing privé
  • Expert immobilier
  • Prêt emprunt credit à taux zéro
  • Administrateur de biens
  • Frais d'acquisition / Frais de mutation
  • Prêt emprunt credit amortissable
  • Agent immobilier
  • Frais de dossier
  • Prêt emprunt credit capé
  • Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Frais de notaire
  • Prêt emprunt credit Conventionné (PC)
  • Allocation Logement (A.L.)
  • Gage
  • Prêt emprunt credit in fine
  • Apport personnel
  • Garantie
  • Prêt emprunt credit Locatif Intermédiaire (PLI)
  • Assurance décès-invalidité
  • Garantie biennale
  • Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
  • Assurance perte d'emploi
  • Garantie d'achèvement
  • Primo accédant
  • Bail
  • Garantie de livraison
  • Privilège
  • Bail d'habitation
  • Garantie de parfait achèvement
  • Privilège de Prêteur de Deniers (P.P.D.)
  • Cadastre
  • Garantie de revente
  • Promesse de vente
  • Capital
  • Garantie décennale
  • Promoteur
  • Cas de force majeur
  • Hors d'air
  • Protection de l'emprunteur
  • Caution
  • Hors d'eau
  • Publicité foncière
  • Cautionnement par un organisme
  • Hypothèque
  • Quotité
  • Cautionnement par une personne
  • Indemnité d'immobilisation
  • Réception des travaux
  • Certificat d'urbanisme
  • Index
  • Règlement de copropriété
  • Cession
  • Indice BT 01
  • Remboursement par anticipation
  • Charges
  • Indice du Coût de la Construction (I.C.C.)
  • Reprise
  • Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)
  • Indivision
  • Résiliation
  • Commission
  • Intérêts intercalaires
  • Résolution
  • Compromis de vente
  • Location
  • Revenu cadastral
  • Condition résolutoire
  • Lot
  • Revenu foncier
  • Conditions suspensives
  • Loyer
  • Revenu net foncier
  • Conseil syndical
  • Maître d'œuvre
  • SCI (Société Civile Immobilière)
  • Constructeur
  • Maître d'ouvrage
  • SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
  • Contrat de prêt
  • Mandat
  • Sûreté
  • Contrat de réservation
  • Marchand de biens
  • Surface corrigée
  • Copropriété
  • Mise en demeure
  • Surface de plancher (hors œuvre nette)
  • Coût Total
  • Mobilisation
  • Surface habitable
  • Crédit à court terme
  • Modulation des échéances
  • Surface hors œuvre brute (SHOB)
  • Crédit à long terme
  • Mutation
  • Surface hors tout
  • Crédit à moyen terme
  • Nantissement
  • Syndic de copropriété
  • Crédit relais
  • Notaire
  • Tableau d'amortissement
  • Déblocage des fonds
  • Nue-propriété
  • Taux Effectif Global (T.E.G.)
  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Offre de prêt
  • Taux fixe
  • Dédit
  • Option taux fixe
  • Taux Nominal
  • Délai d'attente ou de carence
  • P.O.S (Plan d'Occupation des Sols)
  • Taxes immobilières
  • Délai de réflexion
  • Pénalités de remboursement anticipé
  • Usufruit
  • Délai de rétractation
  • Période de différé
  • Valeur locative
  • Dépôt de garantie
  • Période de disponibilité
  • Valeur locative cadastrale
  • Devis descriptif
  • Période de remboursement
  • Valeur vénale
  • Différé d'amortissement
  • Période d'utilisation
  • Vente clés en main
  • Droit de préemption
  • Plan de masse
  • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Droit d'enregistrement
  • Plan de remboursement (tableau d'amortissement)
  • Vente en viager
  • Droits de mutation
  • Plan de situation
  • Vente par adjudication
  • Droits d'instruction ou frais de dossier
  • Plan d'urbanisme
  • Viager
  • Echéance
  • Mention Legales